ARTICLE PREMIER – NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Bitcoin Lille.

ARTICLE 2 – OBJET

Cette association a pour objet l’éducation sur le sujet du Bitcoin, des monnaies décentralisées et de leurs multiples applications.
Elle se donne pour objectif d’organiser, dans le cadre de cet objet, notamment:
Des évènements de type “meet-up” sur Lille et sa métropole, pour éduquer et animer la communauté.
Des ateliers auprès des professionnels de la métropole, pour les former et les accompagner sur l’acceptation des paiements en crypto-monnaie.
Des présentations pour éduquer à plus grande échelle.

ARTICLE 3 – SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé sur le territoire de la métropole Européenne de Lille.

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

ARTICLE 4 – MEMBRES

L’association se compose :

a) De membres actifs: il s’agit là des personnes qui participent à la création de l’association, et celles qui adhérent aux présent statuts. Ils participent aux activités et à l’administration de l’association, et ont le droit d’éligibilité au conseil d’administration.

b) De membres bienfaiteurs qui, adhérant aux présent statuts, s’engagent à payer une cotisation annuelle spécifique.
d) De membres d’honneur: il s’agit là des personnes qui ont rendu des services signalés à l’association.

d) Des quatre membres fondateurs, également signataires des présents statuts (par ordre alphabétique: Jonathan Berquez, Rémy Buisset, Jérémie Samson, Thomas Sergent).

Le conseil d’administration valide les adhésions des membres actifs (après la création), et des membres bienfaiteurs. Il peut proposer aux personnes qui ont rendu des services à l’association d’en être membre d’honneur.

ARTICLE 5 – RADIATIONS

La qualité de membre se perd par :
a) démission
b) radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave; l’intéressé ayant été invité à se présenter devant le conseil d’administration pour fournir des explications, ou à les donner par écrit.

ARTICLE 6 – RESSOURCES

Les ressources de l’association comprennent :
1) Les cotisations (€ ou BTC).
2) Les dons (€ ou BTC).
3) Les subventions.
4) Les recettes de vente de prestations de services et de biens en relation avec l’objet de l’association.
5) Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 7 – CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’association est dirigée par un conseil de 3 membres actifs au moins élus par l’assemblée générale pour un an.
Le conseil d’administration choisit en son sein :
1) Un-e président-e, qui représente l’association dans les actes de la vie civile et assure la promotion de l’activité.
2) Un-e ou plusieurs vice-président-e-s, pour suppléer la/le président-e; et des adjoint-e-s (pour les autres fonctions respectives) peuvent, s’il y a lieu, être choisis en complément.
3) Un-e trésorier-e qui, s’il y a lieu, s’occupe des recettes, des dépenses et qui établit les comptes annuels.
4) Un-e secrétaire qui, s’il y a lieu, est chargé-e des comptes rendus de l’assemblée générale et du conseil d’administration.
Toutes ces fonctions, de même que d’autres mandats éventuels, sont exercées sous le contrôle du conseil.
Le conseil se réunit sur convocation de la / du président-e ou à l’initiative de la moitié de ses membres.

ARTICLE 8 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
L’assemblée générale comprend tous les membres de l’association et se réunit au moins une fois par an pour les modifications de statuts, sur la fusion, la scission et la dissolution.
Le conseil d’administration établit l’ordre du jour, fixe la date et convoque les membres quinze jours au moins avant cette date. Il fixe alors le mode de réunion en présentiel ou en visioconférence.
Le conseil d’administration préside à l’organisation de l’assemblée, et seules les questions à l’ordre du jour sont traitées.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présent-e-s et représenté-e-s. Par ailleurs, un membre présent ne peut représenter qu’un membre absent, avec un mandat écrit.
La ou les réunions de l’assemblée générale pour un autre ordre du jour, qui peuvent avoir lieu en plus de l’assemblée annuelle, sont décidées par le conseil d’administration ou se font à l’initiative de la moitié des membres; selon les mêmes modalités de convocations exposées plus haut.

ARTICLE 9 – REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

ARTICLE 10 – DISSOLUTION

En cas de dissolution, l’assemblée générale peut nommer un ou plusieurs liquidateurs; et l’actif net, s’il y a lieu, est dévolu à un organisme à but non lucratif (association ou fondation).